Vous trouverez en pièce jointe une copie du procès-verbal officiel (8 pages) de cette séance. Nous tenons à féliciter le secrétariat de la mairie pour la qualité de ce document. Il est complet et détaillé, ce qui nous change utilement des comptes-rendus laconiques publiés habituellement dans le bulletin municipal.

Comme d’habitude, aucun des points de l’ordre du jour n’a fait l’objet de la moindre question de la part des élus présents, tous parfaitement au fait des dossiers examinés. Pour l’anecdote, un élu arrivé une minute avant la clôture de la séance, a machinalement levé le bras pour apporter sa contribution à l’unanimité, alors qu’il était absent lors de l’exposé de la question soumise au vote. Les réflexes de Pavlov ont la vie dure.

 Lieu d’Accueil Multimédia (LAM)

Au fil des mois, la structure formelle d’un PRJ (Point Rencontre Jeunes) promise à nos adolescents dans le programme électoral de la municipalité, est devenue un "Espace Jeunes" dont l’ouverture était officiellement annoncée pour la rentrée scolaire (2008 ?) et n’est plus qu’un "point jeunesse" intégré au futur LAM, pour lequel on en est encore au stade des demandes de devis pour l’achat du matériel.

Dans le bulletin municipal de juillet dernier, le maire de Canet nous assurait pourtant que "La période estivale … n’empêche pas de travailler sur des projets à naître dès la rentrée" .

En ce qui concerne la Charte des LAM, le maire a mentionné que ce document contractuel était disponible sur le site http://lam34.org. Nos élus ont donc "approuvé" le contenu d’une Charte contractuelle dont ils ignoraient tout et décidé d’y adhérer sans avoir connaissance des obligations et des contraintes qu’elle impose à la municipalité, en contrepartie des aides financières du Département.

La lecture de la Charte montre que ces engagements sont loin d’être une formalité insignifiante. L’insouciance avec laquelle nos élus conçoivent l’exercice de leur mandat et l’expression de leur vote, est pour le moins préoccupante.

 Marchés passés selon la procédure adaptée

Le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 ne nous sont pas totalement inconnus. Le maire de Canet aurait été mieux inspiré de présenter ces explications dès la précédente réunion du conseil municipal, au lieu de tenir des propos confus et contradictoires sur le traitement du marché qui était inscrit à l’ordre du jour.

 Travaux sur la route de Brignac

Dans la foulée de ce qui précède, les explications laborieuses du maire sur la chronologie des faits, sont loin d’être convaincantes.

Entre l’ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres le 23 juillet 2008 à 11 heures et la réunion du conseil municipal ce même jour à 21 heures, cela laissait à peine 10 heures pour :

• transmettre les offres des sept entreprises au Cabinet Cartier à Montpellier ;
• permettre à l’Ingénieur-Conseil d’étudier ces dossiers ;
• communiquer les conclusions de ces analyses à la Commission d’Appel d’Offres ;
• sélectionner l’entreprise adjudicataire de ce marché.

Le tout en pleine période de vacances estivales. En inscrivant l’approbation du marché à l’ordre du jour de la convocation, le maire de Canet ne pouvait ignorer le caractère invraisemblable de ce planning. La réalité des faits n’a pas manqué d’en apporter la preuve.

En raison de cette gestion fantaisiste du dossier, ces travaux urgents qui devaient commencer début septembre, ont été inutilement retardés de près d’un mois.

Par ailleurs et contrairement à toute logique, aucune participation au financement de ces travaux n’a été demandée à PEGASE Immobilier, au titre du quart des logements commercialisés par ce promoteur en dehors du cadre "social" initialement défini pour la totalité du lotissement.

 Travaux sur la route de Clermont

Il est regrettable que les retards accumulés dans le traitement de ce dossier, aboutissent à un surcoût de près de 8.600 €, pour le seul motif d’une différence de 2 semaines dans le délai de réalisation des travaux. Nous espérons que les conditions du marché signé avec SLTPE, prévoient la récupération de cette somme à titre de pénalité, si le délai contractuel n’était pas respecté.

 Demandes de subventions

Aucune information n’a été donnée sur le mode de financement de la partie du coût de ces travaux qui resterait à la charge de la commune.