dimanche 25 juillet 2010
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Courant avril 2008, plusieurs habitants de Canet nous ont alertés d’un va et vient de camions en direction de la Lergue. Renseignements pris, il s’est avéré que ces camions, provenant d’un chantier de démolition sur Clermont l’Hérault, venaient déverser divers gravats en bord de rivière, afin de soutenir un bâtiment situé sur le camping “Les Rivières”.
Des membres de l’ARCA se sont rendus sur les lieux et ont réalisé un reportage photographique sur le chantier de la décharge. Pressentant qu’il y avait un risque de pollution, l’ARCA a adressé des lettres faisant part des inquiétudes des Canétois :
- au maire de Canet,
- au Sous-Préfet,
- à l’ONEMA (Office National des Eaux et Milieux Aquatiques).
Ces lettres ont été postées le 16 avril 2008, en recommandé avec accusé de réception.
Le 22 avril, un agent de l’ONEMA se déplaçait sur le site et effectivement confirmait nos craintes : il y avait bien risque de pollution par dépôts de gravats et déchets non inertes. Cet agent a alors établi un premier rapport constatant les faits auprès de l’administration.
Le 29 avril, le maire de Canet nous adressait à son tour une réponse quelque peu dilatoire. Selon lui, ces déchets devaient être recouverts de terre et de plantations. De son côté, il allait veiller à ce que les camions ne circulent plus dans le village.
Or, le 5 mai, le même agent de l’ONEMA se déplaçait à nouveau sur le site, accompagné d’un technicien du service Police de l’Eau à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) de l’Hérault. Ils ont constaté que des camions avaient déversé d’autres déchets. Un procès verbal a donc été dressé aux propriétaires du camping, pour deux infractions :
- abandon de déchets susceptibles de contaminer les eaux superficielles,
- mise en place de remblais en zone rouge du Plan Prévention Risques Inondations (PPRI).
La sous préfecture, de son côté, a adressé une lettre au maire de Canet, afin d’avoir plus de renseignements sur l’affaire. La réponse de notre maire devait être en standard dans son traitement de texte, car la lettre qui nous a été adressée par la Sous-Préfecture en date du 21 mai reprend exactement la même explication.
Quand on regarde les photos de la décharge, on peut s’interroger sur la crédibilité de cette histoire de terre et de plantations.
Voici pour l’instant où nous en sommes. Les membres de l’ARCA estiment que pour avoir plus de poids contre les pollueurs, le maire de Canet devrait se porter partie civile. Il en va de l’environnement de notre village et d’un de ses biens les plus précieux : la baignade en rivière.
On peut, en effet, s’inquiéter de l’impact de tels agissements sur l’attrait touristique de notre village.
Sachez que nous restons vigilants quant à l’issue de cette affaire et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite des événements.
Lettre ARCA du 16/04/2008 par Modérateur
Avis aux adhérents de l’ARCA.
Dans un message expédié le 27 juin 2008 à 06h57min à destination de ce forum, Madame Sabine DUQUESNE, propriétaire du camping "Les Rivières", nous fait savoir en majuscules qu’elle "INTERDIT MEME DE TENTER DE FRANCHIR LE SEUIL DU CAMPING" à "TOUS LES MEMBRES" de notre association.
Les futurs clients doivent donc s’attendre à devoir justifier de cet aspect de leur vie privée, avant de pouvoir accéder à ce lieu normalement ouvert au public.
Nous avons pris la décision de publier cet avis, afin d’épargner à nos actuels et futurs adhérents, le désagrément de se voir refoulés publiquement, au cas où ils auraient eu l’intention de faire à ce commerce la faveur de leur clientèle.
par JCB
par Ludovic
Je profite de ces premiers jours de vacances pour explorer votre site. Vos publications sont intéressantes et bien documentées. Mes compliments aux rédacteurs et aux photographes.
Pour cette lamentable affaire de décharge, il me semble que ce type de déchets doit normalement être enfoui dans un site dûment homologué à cet effet. Savez-vous par quels cheminements ces gravats sont arrivés sur le territoire de notre commune ? Est-ce une initiative de l’entreprise de démolition ? du transporteur ? du propriétaire du camping ?
Dans la lettre du maire, je lis qu’il était au courant de cette opération. A-t-il donné une autorisation pour la création de cette décharge ? Il est écrit que "ces gravats n’étaient en aucun cas destinés à être déversés dans la rivière" . Après avoir constaté que c’était pourtant bien ce qui avait été fait, savez-vous si le maire a pris des mesures pour sanctionner cette pollution ?
par Atelier
Merci Ludovic de l’intérêt que vous nous portez et merci pour vos questions pertinentes.
Ces gravats qui nous occupent provenaient des travaux de démolition dans la Rue de la Coutellerie à Clermont l’Hérault. La mairie de Clermont l’Hérault nous a certifié avoir payé une entreprise pour transporter ces déchets vers un site homologué à cet effet, situé à Lodève.
Pour quelles raisons ces déchets sont-ils arrivés sur nos berges ? A qui revient l’initiative de ce qu’il faut bien appeler un “détournement” ? Nous l’ignorons. Les propriétaires du camping ont été verbalisés par la Police de l’Eau, à la suite de l’action de l’ARCA. Il ne nous appartient pas de nous substituer aux autorités compétentes pour mener plus loin l’enquête.
Le maire nous dit que ces gravats étaient destinés à remblayer un terrain pour éviter l’effondrement d’une maison. Il était donc au courant d’au moins une partie de l’affaire. A notre connaissance, il n’a donné aucune suite, si ce n’est sa lettre qui se veut rassurante.
Pour information, je vous suggère la lecture de l’article ci-dessous :
Communication de la Police de l’Eau sur l’abandon de déchets dans les zones inondables, les bords des cours d’eau et les zones humides.
Depuis la fermeture des décharges dites « sauvages », les entreprises de travaux publics ont obligation d’apporter leurs déchets de chantier (gravats, béton, plastique, produits de démolition…) dans des lieux agréés payants.
Il est constaté par la Police de l’Eau et les gestionnaires de rivières ou de zones humides (bords d’étang, tourbière…) que de nombreuses entreprises proposent sous diverses formes ces déchets à des agriculteurs pour combler une dépression qu’ils ne peuvent pas exploiter, ou bien à des riverains de cours d’eau pour créer une digue de protection contre les crues, pour remblayer et mettre hors d’eau une zone inondée, pour consolider des berges qui ont tendance à s’éroder, travaux que les particuliers acceptent généralement de bonne foi.
Or, il faut rappeler que ces matériaux sont réglementairement assimilés à un déchet qu’il est donc interdit d’abandonner dans le milieu naturel. En effet, leur composition est très hétéroclite avec des risques de contenir des métaux lourds, des hydrocarbures ou autre substance polluante susceptibles de contaminer gravement et durablement les rivières, les nappes phréatiques ainsi que les milieux sensibles que sont les zones humides.
Les riverains acceptant ce type de déchets chez eux sont donc susceptibles d’être sanctionnés :
1 - Pour pollution du milieu naturel ;
2 - Pour mise en place sans autorisation de digue ou de remblais en zone inondable : ce sont des aménagements qui en soustrayant du champ d’expansion des crues, empêchent à la crue de s’épandre et de perdre son énergie, ce qui aggrave les conséquences des inondations à l’aval en zone habitée. « 1 m3 de remblais en zone inondable, c’est 1 m3 d’eau en plus en zone habitée lors des inondations ».
Les particuliers doivent être conscients que les entreprises qui leur proposent gratuitement ces gravats, souhaitent tout simplement éviter d’avoir à payer pour les mettre en déchetterie.
Aussi, avant toute réalisation de ce type de travaux : remblaiement, digue, consolidation de berge, il est vivement recommandé aux particuliers de se rapprocher de la Police de l’Eau (tel : 04 67 34 28 77) ou des divers gestionnaires des rivières et des zones humides (SIVOM, SIVU, syndicat d’aménagement de rivières…) qui pourront leur apporter des conseils techniques et réglementaires pour des solutions durables et sans risque.
Il est important de préciser que le « dépôt d’inerte » est désormais réglementé depuis mi-2006 pour éviter le mélange de matériaux réellement inertes (terre, pierre, béton, verre, brique, tuile et céramique uniquement) avec des produits dangereux dont un particulier ou une entreprise voudrait se débarrasser gratuitement.
La mise en place d’un dépôt d’inerte doit désormais faire l’objet d’un dossier d’incidence à fournir à la Préfecture, et une fois l’autorisation acquise, le site doit être clôturé avec obligation de tenir un registre mentionnant la nature des apports et l’identité des « déposants ».
La réglementation sur les “inertes” est accessible sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr avec le décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 ainsi que l’arrêté du 15 mars 2006.
Source : http://www.herault.pref.gouv.fr/grandsdossiers/eau_dechets.shtm
Communication de la Police de l’Eau
par Ludovic
C’est à moi de vous remercier pour la rapidité et la pertinence de votre réponse.
Je pense que notre maire est un lecteur assidu de votre site et j’espère que le communiqué de la Police de l’Eau lui ouvrira de nouveaux horizons pour son "THEME D’ACTION" électoral en matière de protection de l’environnement.
Continuez à nous informer sur tout ce que cette municipalité tenterait de nous dissimuler.
pourriez vous nous apporter une preuve afin de nous permettre d’y voir plus clair, vous affirmez que le camping a été verbalisé par le plolice de l’eau avez vous vu ou lu le procès verbal, nous sommes assez inquiets de vos dires nous avons besoin d’etre rassurés.
un collectif de Canétois
p
par Atelier
réponse au collectif :
L’ONEMA ne communique aucun document sur ce dossier puisque l’affaire est en cours.
Nous n’avons pas donc pas à notre disposition de photocopie de procès verbal à vous transmettre, vous vous en doutez.
Nous pouvons cependant vous assurer que nous n’affirmons rien en l’air : nos propos sont le reflet de nos informations officielles.
En tant que collectif, vous pouvez les contacter, ils pourront attester des faits. Nous vous communiquons leurs coordonnées :
ONEMA (Office de l’Eau et des Milieux Aquatiques)
Mas de Carles
34800 Octon
téléphone : 04 67 88 15 54
Par ailleurs, puisque comme nous, vous semblez soucieux de l’environnement, nous vous proposons de nous rencontrer.
Vous pourriez sans doute être une aide précieuse et efficace pour les démarches de citoyennetés écologiques.
Nous nous tenons à votre disposition.
par JCB
Questions au "collectif de Canétois".
Afin de permettre aux Canétois qui n’ont pas l’honneur de faire partie de votre "collectif" d’y voir plus clair dans vos inquiétudes, pourriez-vous nous informer sur le résultat de vos contacts avec l’ONEMA ?
Dans votre besoin d’être rassurés, votre "collectif" a certainement mandaté une délégation pour interroger le maire de Canet sur son action face à cette décharge illégale. Pourriez-vous nous renseigner sur le résultat de cette démarche ?
réponse a Mr JCB
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