Information publiée gracieusement à l’usage des internautes qui la chercheraient en vain sur
le site web de la mairie.
Toutes les associations étaient présentes. Une petite animation musicale a donné une note festive à cette rencontre annuelle.
Un grand merci à la Présidente de l’Amicale Laïque qui a su faire de cette manifestation un moment d’échanges et de rassemblement.
Vide greniers
organisé par
l’Amicale Laïque
Information et réservation au :
04 67 88 75 37
Le point marquant de cette réunion était qu’elle a été principalement consacrée à l’ARCA et aux divers blogs privés ouverts par des habitants du village. Le maire de Canet tente visiblement de détourner le débat politique et démocratique, en procédures judiciaires.
Quand nous sommes arrivés à la mairie, deux minutes avant l’heure officielle du début de la réunion, la porte d’accès à la salle du conseil était fermée à clef. Etrange accueil pour une réunion dite "publique". Nous avons été obligés de sonner et avons eu la surprise de constater que la séance était placée sous la surveillance de la police municipale. Une sorte de plan Vigipirate destiné à assurer la sécurité de 15 élus, face à la présence dangereuse de 4 citoyens ?
L’ordre du jour officiel a été expédié en moins de 5 minutes. Le maire de Canet était tellement pressé de s’en débarrasser, qu’il en a oublié d’ouvrir la session du Conseil. Cette lacune de forme est de nature à entacher cette réunion de nullité, mais ce n’est qu’un détail.
Avant la clôture de la délibération, le maire de Canet nous a gratifiés d’un spectacle lamentable qui discrédite sa fonction. Pendant près de 5 minutes, il a lancé des vociférations incohérentes et des insultes grotesques contre l’ARCA, ses membres et les blogs Canétois.
Nous serions tous incapables de comprendre le fonctionnement d’une commune, nos lectures des chiffres budgétaires officiels seraient totalement incompétentes, nos comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal seraient un tissu de mensonges, les commentaires publiés sur les blogs ne seraient que diffamations et insultes, etc … Le tout sous le regard complaisant et apathique des conseillers présents.
La délibération étant clôturée, une personne de l’assistance a demandé la parole. Le maire de Canet l’a vertement apostrophée d’un péremptoire "Vous n’avez pas droit à la parole" . Après cette déclaration hallucinante qui n’a pas provoqué la moindre protestation de la part des autres élus présents, il ne restait au public qu’à évacuer les lieux.
Cette réunion a donc débuté avec le ridicule de la protection policière et s’est achevée sur un scandaleux déni du droit d’expression. Il est évident que le maire de Canet avait perdu toute faculté de maîtriser son comportement public, dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Pour en revenir à ce qui était sensé être l’objet principal et unique de cette réunion, vous trouverez en annexe le compte-rendu officiel publié sur le site de la mairie.
Création emploi
Après le vote de cette motion, le maire de Canet a cru devoir préciser qu’il était "le seul" à décider de l’attribution de cet emploi au salarié de son choix. A qui cette déclaration pompeuse et inutile était-elle destinée ?
Convention avec Hérault Energies
Curieusement, ce compte-rendu omet de publier l’affirmation du maire de Canet, selon laquelle la quote-part communale nette de 4.713,48 € serait intégralement remboursée par le Domaine de la Dourbie, seul bénéficiaire de ces travaux.
Rapport annuel Syndicat Centre Hérault
RAS.
Les Hauts de Canet
Ce point était inscrit à l’ordre du jour de la convocation, sous la forme d’une "approbation du marché de travaux pour le renforcement des réseaux eaux usées et eau potable sur la route de Brignac" . Le maire de Canet a déclaré qu’il avait ouvert les plis des soumissions avant la date limite fixée pour cet appel d’offres et que l’entreprise désignée devait commencer les travaux début septembre.
Est-ce en raison de ce vice de forme reconnu en public, que cette délibération ne figure pas dans le procès-verbal officiel, publié par la mairie ? Nous laissons aux citoyens le soin de juger ces libertés que le maire de Canet prend avec la forme et le fond des délibérations du Conseil Municipal.
Le maire de Canet a profité de ce sujet, pour vitupérer encore contre l’ARCA qui aurait mis en cause l’organisation des travaux dans la réalisation de ce chantier. Nous affirmons que le maire de Canet affabule et nous le mettons au défi de produire une preuve de ces allégations fantaisistes.
Nous rappelons que le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 157.430 € (cf. séance du Conseil Municipal du 28 juin 2007). Des subventions ont été demandées pour financer ces travaux avec des fonds publics, mais le maire de Canet ne donne aucune information sur le résultat de ces demandes.
Il est pour le moins surprenant que tout ou partie du coût de ces travaux n’ait pas été mis à la charge de PEGASE Immobilier, d’autant plus que ce promoteur aurait vendu à son seul profit un quart des logements construits dans le cadre de cette opération à caractère "social" . Nous aurons certainement à revenir sur ce dossier.
Inscription d’une délibération non portée à l’ordre du jour
Le Conseil Municipal aura à justifier devant les citoyens et auprès des autorités de tutelle, ce vote unanime sur l’utilisation de l’argent public à des fins dont l’intérêt collectif n’est pas établi. Il ne suffit pas de "considérer" que des propos sont diffamatoires ou insultants, il faut commencer par le prouver. S’il s’avérait que les fonds publics engagés par le maire de Canet n’étaient destinés qu’à des fins de règlements de comptes strictement privés, nos élus auraient tous à répondre de ce détournement.
Au lieu d’insulter publiquement les détenteurs de sites et de blogs avec des "imbéciles" et des "andouilles" à répétition, la moindre des choses aurait été de présenter au Conseil Municipal un dossier complet sur les propos incriminés, pour permettre aux élus d’exprimer leur vote en toute connaissance de cause. L’inscription tardive à l’ordre du jour de cette délibération non portée sur la convocation, révèle que nos élus ont voté sans même savoir de quoi il s’agissait. C’est inquiétant pour la gestion de notre commune.
Le compte-rendu officiel de cette réunion du Conseil Municipal est donc particulièrement sélectif dans son exposé des propos tenus par le maire de Canet. En censurant délibérément les seules explications verbales présentées aux Conseillers pour justifier l’inscription à l’ordre du jour de cette délibération, le maire de Canet en confirme le caractère fallacieux.
Maison des Arts
Ce sujet n’était pas à l’ordre du jour et a été abordé par le maire de Canet au cours de sa diatribe contre l’ARCA, nous accusant d’avoir déformé ses propos tenus lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2008, en signalant dans notre compte-rendu qu’une première demande de subvention, sollicitée auprès de Conseil Général en août 2007, avait été refusée. Ce réveil étonnamment tardif d’une mémoire défaillante, est en contradiction avec l’annonce du vote de cette subvention le 16 juillet 2008.
En tout état de cause, nous espérons que cette somme de 33.428 € allouée par le Conseil Général, sera prioritairement utilisée pour l’aménagement et l’équipement de l’Espace Jeunes dont l’ouverture est prévue à la rentrée scolaire. Si elle devait être intégralement affectée à un autre usage, nous demandons à en être informés, avec justifications à l’appui.
Il est inadmissible que ce projet de "Maison des Arts", dont le coût de 130.000 € n’a été mentionné dans aucun compte-rendu officiel de la mairie, ne fasse pas l’objet de la moindre information publique. Nous rappelons au maire de Canet l’article L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi libellé :
"Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs."
Il est temps que le maire de Canet et ses Conseillers se décident à respecter ce "principe essentiel de la démocratie locale" .
En lisant le procès-verbal officiel de cette réunion du Conseil Municipal, j’observe que l’autorisation donnée au maire d’ester en justice est basée sur des motifs très vagues : quels sites ? quels blogs ? quels propos ?
D’ailleurs, à ce propos, s’agissant de média d’expression essentiellement écrite, quels "propos" de nature exclusivement orale y auraient-ils été entendus ?
Les règles rigoureuses applicables à la gestion des fonds publics, permettent-elles de voter une ligne de dépenses nouvelles, non prévues au budget, sans en définir l’objet avec précision et sans en fixer les limites financières ?
Le flou artistique qui entoure cette délibération, est de nature à ouvrir la porte à toutes sortes d’interprétations et d’abus. Si un maire ou un conseiller municipal "considère" , à titre personnel, que des propos sont diffamants ou insultants à son égard, peut-il utiliser des fonds publics pour ester en justice ?
A mon humble avis, tous ces éléments peuvent justifier qu’une association citoyenne telle que la vôtre, interroge l’autorité préfectorale sur la validité de cette délibération.
Les actions en justice du maire relèvent des articles L2122-21, L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités territoriales. Il est évident que le maire ne peut ester en justice, aux frais des contribuables, qu’en qualité de représentant de la commune, c’est-à-dire au titre d’un intérêt collectif. Ses états d’âme personnels, ainsi que ceux de ses amis, ne sont que des affaires privées.
En attendant de pouvoir vous répondre sur les aspects formels liés à la gestion des fonds publics, nous vous invitons à lire un article publié par le Nouvel Obs et accessible par le lien ci-dessous. La situation décrite présente des similitudes intéressantes avec les comportements du maire de Canet.
Bravo !pour votre diligence à trouver cet article très intéressant et qu’il faut garder précieusement.Visiblement de très grosses oeillères obscurcissent la vue de notre cher maire qui est tombé dans une ornière.Longue vie à ses conseillers !
Mc2
En complément au lien précédent, vous trouverez ci-dessous le lien vers l’article du Nouvel Observateur qui est à l’origine du procès perdu par Madame le maire d’Aix-en-Provence.
Les fantasmes judiciaires du maire de Canet ont toutes les chances de connaître la même issue.
Je vous remercie pour la clarté et la qualité de votre exposé sur ce conseil municipal du 23 juillet 2008.Il confirme et complète quelques informations que j’avais obtenues sur la "bouffonnerie" de cette réunion et ce, au mépris le plus flagrant du citoyen,mais avec ses deniers. Je me fais beaucoup de soucis en pensant qu’il faudra peut-être endurer celà pendant encore 6 ans !
Mc2
D’après ce que nos adhérents présents ont pu saisir de cette "délibération" menée, comme c’est l’habitude, à très grande vitesse et sans la moindre discussion, il n’y avait pas matière à "approbation" de quoi que ce soit.
Il ressort des propos précipités du maire que les soumissions des diverses entreprises devaient être préalablement étudiées par le Cabinet CARTIER, maître d’ouvre de ces travaux. L’entreprise adjudicataire n’étant pas sélectionnée, l’inscription prématurée de cette délibération à l’ordre du jour n’aurait donc aucun sens. L’absence de cette question dans le compte-rendu officiel en est la preuve.
Il est regrettable qu’en dépit des "19 ans d’expérience de gestion municipale" mis en exergue dans sa propagande électorale, le maire de Canet ne sache pas préparer correctement une réunion du Conseil Municipal, ni en rédiger un procès-verbal cohérent et conforme à la réalité.
Je constate avec satisfaction que vos publications sont toujours aussi bien documentées. Votre rappel à la loi sur l’exercice de la démocratie locale est d’actualité. Les comptes-rendus télégraphiques publiés dans le bulletin municipal ne nous apprennent strictement rien sur les activités de nos élus au profit de la collectivité. Ce n’est qu’une litanie de décisions prises sans la moindre explication, ni concertation.
Dans le Midi Libre de ce jour, on peut lire le compte-rendu d’une réunion publique organisée par le maire d’Aniane pour présenter aux habitants les projets de la municipalité pour les années à venir. Quel contraste avec le mutisme persistant de nos élus sur la réalisation des nombreux projets inscrits dans leur programme électoral !