Les documents suivants sont publiés en pièces jointes à cet article :

 Compte-rendu succinct publié par la mairie.
 Texte intégral du procès-verbal officiel (5 pages).

QUATRIEME TRANCHE TRAVAUX RD2

Lors de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2008, le maire de Canet a invoqué le prétexte de l’urgence de ces travaux, pour attribuer le chantier de réfection des réseaux humides à l’entreprise SLTPE, au motif que celle-ci proposait un délai de réalisation inférieur de 2 semaines à celui de l’entreprise la moins disante.

Nous découvrons maintenant que les travaux de voirie auxquels le Département doit procéder sur la RD2 ne doivent commencer qu’en octobre 2009. Le prétexte invoqué par le maire était donc purement fallacieux et le surcoût de 8.575 € parfaitement injustifié. Quelles qu’aient été les motivations du maire pour faire voter cette décision absurde par le conseil municipal, l’argent des contribuables a été gaspillé inutilement.

EMPRUNT POUR CONSTRUCTION CANTINE

Rappels :

• Le projet de construction de la nouvelle cantine a été voté en conseil municipal du 10 décembre 2008.
• L’attribution de la maîtrise d’œuvre des travaux a été votée en conseil municipal du 18 février 2009.
• La consultation des entreprises a été lancée le 19 mai 2009.
• L’attribution des marchés de travaux a été votée en conseil municipal du 10 juin 2009.

La situation financière de la commune étant, en principe, connue de nos élus, la nécessité du recours à un emprunt bancaire était incontournable. Il est donc pour le moins surprenant de constater que 7 mois après le vote initial de ce projet, la municipalité en soit encore à attendre les réponses à la consultation des banques.

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le prélèvement de 28.750 € sur les crédits initialement affectés au budget de la voirie, augure mal de la réalisation tant attendue des travaux d’entretien et de réfection de la voirie communale, reportés d’année en année. Quand le PV de la délibération affirme que cette opération est "suffisamment approvisionnée" , a-t-il été tenu compte de la dépense de 94.790 € HT qui restera à la charge de la commune pour les travaux de la RD2 ?

De plus, ces modifications budgétaires laissent planer un doute sur le sérieux avec lequel a été préparé le budget prévisionnel. En effet, l’arrivée à terme de la location du véhicule de la police municipale n’est pas un événement imprévisible, ce terme étant fixé depuis la signature du contrat.

Quant aux 10.000 € pour des "relevés photogrammétriques relatifs au pluvial des quartiers Nord" , cette nouvelle dépense vient s’ajouter aux 76.000 € HT déjà engagés dans la fumeuse "Etude Hydraulique Quartiers Nord" présentée et commentée dans notre article du 22 mars 2009.

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que Canet figure en bonne place dans la liste des communes du département dont la situation financière est mise sous surveillance particulière par la Trésorerie Générale et par la Préfecture (Journal L’Agglorieuse du 30 juin 2009).

AVIS DU CONSEIL SUR EXPLOITATION D’UNE CARRIERE

Sur le PV de la séance du conseil municipal du 18 février 2009, le "volumineux dossier" du projet de carrière SOLAG a été évacué en une douzaine de lignes. Le dossier présenté par la société LEYGUES a droit à un exposé minutieux d’une page et demie.

Echaudés par la réprobation publique de leur précédent vote unanimement favorable au projet SOLAG, les avis des 13 élus présents étaient cette fois partagés. Cette rupture dans la routine habituelle des "unanimité de pour" , a inévitablement provoqué la confusion dans le déroulement du vote. Le maire en avait oublié de comptabiliser sa propre voix, ainsi que les procurations des conseillers absents.

Le résultat de ce vote est particulièrement intéressant : par le jeu des procurations, une minorité absolue de 7 conseillers présents, sur les 19 membres que compte le conseil municipal, emporte le vote défavorable au projet.

Aux élus qui en auraient assez de jouer les potiches en faisant de la figuration aux séances du conseil municipal, nous signalons l’existence de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modalités de vote du conseil municipal :

"Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

..."