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Brèves
Conseil Municipal
lundi 28 juin
Réunion du conseil municipal
en séance publique le
mercredi 30 juin 2010
à 19 heures
à la mairie.

Information publiée gracieusement à l’usage des internautes qui la chercheraient en vain sur
le site web de la mairie.

 
Soirée des associations
dimanche 31 janvier
La 4ème soirée des associations de Canet s’est tenue le vendredi 29 janvier 2010, dans une ambiance conviviale et chaleureuse.

Toutes les associations étaient présentes. Une petite animation musicale a donné une note festive à cette rencontre annuelle.

Un grand merci à la Présidente de l’Amicale Laïque qui a su faire de cette manifestation un moment d’échanges et de rassemblement.

 
Canet
vendredi 25 septembre
Samedi 3 octobre 2009

Vide greniers
organisé par
l’Amicale Laïque

Information et réservation au :
04 67 88 75 37

 
Conseil municipal du
21 janvier 2009
mardi 17 février
Publication du
procès-verbal officiel
et mise à jour de notre
article du 23 janvier 2009
 
Sur le Web
Midi Libre
Le blog local du Midi Libre
Foyer Rural de Canet
Activités et manifestations.
Mairie de Canet
Site municipal.
Cinéma Alain Resnais à Clermont L’Hérault
Programmes et horaires des séances.
Conseil municipal du 24 mars 2009
dimanche 5 avril 2009
par Atelier
popularité : 3%

Les documents suivants sont publiés en pièces jointes à cet article :

- Compte-rendu succinct publié par la mairie.
- Texte intégral du procès-verbal officiel (11 pages).

Comptes administratifs 2008

Les dérives de la gestion financière de la commune se sont poursuivies pour la septième année consécutive. Les charges annuelles de fonctionnement qui représentaient 475 € par habitant en 2001, ont atteint près de 650 € par habitant en 2008. Cette augmentation est essentiellement due à l’inflation spectaculaire des charges de personnel.

En 2001, ces charges de personnel s’élevaient à 44 % des charges totales de fonctionnement, ce qui plaçait notre commune dans la moyenne nationale. En 2008, cette proportion atteint 66 %. En d’autres termes, la charge annuelle par habitant est passée de 211 € à plus de 430 €. Les administrés ont-ils vu les prestations municipales qui leur sont destinées, doubler au cours de cette période ?

Pour mémoire, nous signalions déjà cette anomalie, résultant de la gestion essentiellement clientéliste du maire de Canet, dans nos commentaires sur la réunion du conseil municipal du 28 avril 2008.

Budget primitif 2009

Avec une proportion de 65 % de charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement, la situation financière de la commune n’est pas en voie d’amélioration. La preuve en est donnée par la nécessité de recourir à un nouvel emprunt de 600.000 € pour financer les investissements indispensables. Les charges d’intérêts liées à cet emprunt viendront encore pénaliser les budgets de la commune pour les 20 prochaines années. En 2009, les seuls remboursements d’emprunts et les charges financières représentent 29 % des recettes d’investissements.

Un calcul très simple suffit à montrer qu’une gestion plus saine des charges de personnel au cours des sept dernières années, en restant dans les normes nationales des communes de même nature, aurait abouti à une économie cumulée d’environ 1.190.000 €, ce qui aurait permis de réaliser des investissements, tels que la nouvelle cantine et l’extension des écoles dès 2007, sans avoir recours à des emprunts et tout en réalisant chaque année une tranche des travaux de voirie et d’éclairage public qui se font longuement attendre.

Impôts locaux

Lors de la présentation du budget prévisionnel 2009 par l’adjoint aux finances, le maire de Canet est intervenu pour déclarer "qu’aucune augmentation d’impôts n’est prévue cette année" . Cette affirmation est fallacieuse. Le Département et la Région ont annoncé une augmentation de leur quote-part dans les impôts locaux. Il faut donc à nouveau rappeler au maire de Canet que les subventions attribuées à la commune par ces collectivités territoriales ne tombent pas du ciel et qu’elles sont aussi financées par nos impôts locaux. Ce petit jeu de bonneteau ne fait plus illusion.

 
Post Scriptum :
Sources : Ministère des Finances – Budgets des communes de 2001 à 2007.

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Documents joints à cet article :
Messages de forum :
Conseil municipal du 24 mars 2009
jeudi 14 mai 2009
par  dj_canet

Non

Ce n’est pas à cet article que je veux répondre, mais plutôt au manque d’article sur ce site internet concernant le conseil municipal de la semaine dernière....

Étonnant de votre part, qu’il n’y ai eu aucune information, non, j’ai bien dit information, et non pas réaction !

Pourtant d’après ce que la cigale m’a appris, l’arca semblait bien présente à ce conseil, moi pas, désolé, cela fait plus d’un an que je me dis, faut que j’y aille, et que j’y vais pas, donc quelque part, oui, je ne peux critiquer...

Là, je ne sais pas d’où vient votre torpeur ?

Serait ce que, content pour le club de foot, ou serait ce que, allez, on change de leitmotiv vis à vis de ce cher élu et on va essayer la méthode douce...

A moins que cela ne soit que la trêve printanière due aux innombrables ponts du mois de mai .....

Quelle qu’en soit la raison, la page, tout simplement information, sans entrer dans la gué guerre laconique à laquelle tout débat vis à vis des autres conseils municipaux ont eu droit, oui, donc, cette page information, pour ma part, et je pense, le seul, ne pas être, m’intéresse.

Christophe




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    Conseil municipal du 24 mars 2009
    vendredi 15 mai 2009
    par  jody
    Message à D’J Canet. Possible, vous serait-il, d’écrire plus clairement... Le dernier paragraphe de votre message est un modèle du genre. Aviez vous le hoquet, est-ce de l’humour....

    Répondre à ce message

    Conseil municipal du 24 mars 2009
    vendredi 15 mai 2009
    par  Atelier Communication

    "Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé." (Alphonse de Lamartine).

    Nous vous remercions, Monsieur Domergue, pour l’intérêt que vous portez à nos publications. Nous y sommes d’autant plus sensibles que vous avez, à plusieurs occasions, vivement critiqué nos analyses et nos commentaires, sur le fond et sur la forme de ces séances d’un conseil municipal de zombies.

    Il est effectivement regrettable qu’en plus d’un an vous n’ayez pas eu l’occasion de manifester plus concrètement votre intérêt pour la gestion de notre commune, en assistant à l’une de ces réunions, ce qui vous aurait certainement éclairé et incité à plus de compréhension sur la teneur de nos réactions.

    Etant donné que vous prenez la peine de préciser, à deux reprises, que ces réactions ne vous intéressent pas, nous vous invitons à satisfaire votre curiosité très limitée, en consultant tout simplement le compte-rendu traditionnellement laconique que le maire de Canet affiche en mairie, pour respecter, a minima, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

    L’objectif de notre association n’étant pas de se satisfaire de l’information que le maire de Canet distille au compte-gouttes, nous publions nos articles après avoir reçu les documents détaillés que l’administration municipale a l’obligation de nous délivrer, en application des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs.

    Il se trouve que le maire de Canet a pour coutume de faire preuve d’une grande réticence et d’une évidente mauvaise volonté à respecter cette loi, ce qui explique le délai parfois excessif qui nous est imposé pour la délivrance des actes officiels des délibérations du conseil municipal. A ce sujet, nous avons d’ailleurs été dans l’obligation d’exercer un recours formel auprès de la CADA, pour mettre un terme à certaines obstructions délibérées du maire de Canet.

    Par ailleurs, notre association est uniquement composée de bénévoles et nous ne disposons pas d’un secrétariat permanent, à temps complet. Vos spéculations sur le club de foot, sur la méthode douce, sur les ponts du mois de mai et autres fariboles, sont donc pour le moins malvenues.

    Nonobstant cette mise au point nécessaire, nous sollicitons votre bienveillante indulgence pour le délai de nos publications, délai qui est à l’origine de la frustration que vous manifestez de si délicate manière.


    Répondre à ce message

      Conseil municipal du 24 mars 2009
      vendredi 15 mai 2009
      par  dj_canet

      Merci beaucoup pour ces informations

      Christophe DOMERGUE


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      Conseil municipal du 24 mars 2009
      vendredi 15 mai 2009
      par  dj_canet

      REACTIONS chez l’arca de la part de dj-canet

      Je laisse la richesse d’esprit de tout le monde sur la particulière agressivité de ma part .... Là, il y a des choses qui, je vous laisse juge des archives :

      ça, c’est ce que je me prend dans la gueule oui, c’est gratuit, et je m’en fout : DEBUT DES REMERCIEMENTS-> "Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé." (Alphonse de Lamartine).

      Nous vous remercions, Monsieur Domergue, pour l’intérêt que vous portez à nos publications. Nous y sommes d’autant plus sensibles que vous avez, à plusieurs occasions, vivement critiqué nos analyses et nos commentaires, sur le fond et sur la forme de ces séances d’un conseil municipal de zombies" <—FIN DES REMERCIEMENTS

      ça, ce sont mes publications qui, comme indiquées, sont les remarques dites "vous avez, à plusieurs occasions, vivement critiqué nos analyses et nos commentaires, sur le fond et sur la forme de ces séances d’un conseil municipal de zombies" :

      PAGES 0 à 20 : Non

      Ce n’est pas à cet article que je veux répondre, mais plutôt au manque d’article sur ce site internet concernant le conseil municipal de la semaine dernière....

      Étonnant de votre part, qu’il n’y ai eu aucune information, non, j’ai bien dit information, et non pas réaction !

      Pourtant d’après ce que la cigale m’a appris, l’arca semblait bien présente à ce conseil, moi pas, désolé, cela fait plus d’un an que je me dis, faut que j’y aille, et que j’y vais pas, donc quelque part, oui, je ne peux critiquer...

      Là, je ne sais pas d’où vient votre torpeur ?

      Serait ce que, content pour le club de foot, ou serait ce que, allez, on change de leitmotiv vis à vis de ce cher élu et on va essayer la méthode douce...

      A moins que cela ne soit que la trêve printanière due aux innombrables ponts du mois de mai .....

      Quelle qu’en soit la raison, la page, tout simplement information, sans entrer dans la gué guerre laconique à laquelle tout débat vis à vis des autres conseils municipaux ont eu droit, oui, donc, cette page information, pour ma part, et je pense, le seul, ne pas être, m’intéresse.

      Christophe

      PAGES DE 80 à 100 :

      Fait et délibéré les jours et mois et ans que dessus, cela me rappelle les archives du département des années 1800, sur les actes de mariages et caetera... Bon, c’est vrai, à l’époque, c’était pire, c’était pas du dessus, c’était des pages et quelque d’avant, le poil, depuis, il est encore là ! dj_canet <-------------- Pour information vis à vis de cette horrible criticité, ---------- d’aprés vous, c’etait adressé à qui ? à l’arca ?

      PAGES DE 140 à 160 :

      Bonjour

      Cette association a un blog :

      http://droujba.skyrock.com/

      Christophe

      C’est bel et bien le même, pour la sophrologie, c’est ma femme qui y était inscrite l’an dernier et qui va surement s’y re-inscrire pour cette année, les nouvelles inscriptions se font en ce moment même. Christophe

      PAGES DE 160 à 180 :

      Sophrologie, pas loin du yoga tout de même !

      Clic sur lien pour en savoir plus

      Christophe


      Répondre à ce message

        Conseil municipal du 24 mars 2009
        samedi 16 mai 2009
        par  ArcaDix

        Monsieur Domergue, au lieu de noyer le poisson dans des dizaines de lignes de citations sans rapport avec le sujet, vous devriez consulter, à titre d’exemple récent et précis, les propos que vous avez publié :

        - Le 9 mars 2009 sur le blog http://macao-levilainpetitcanard.blogspot.com/
        - Le 19 mars 2009 sur le blog http://khalifatdekhanay.blogspot.com/

        Ce n’est qu’un échantillon de votre manière très personnelle de pratiquer l’amnésie sélective dans vos interventions sur les divers blogs qui traitent de l’actualité municipale de notre village, depuis les dernières élections.


        Répondre à ce message

          Conseil municipal du 24 mars 2009
          dimanche 17 mai 2009
          par  dj_canet

          Merci encore pour tout ces commentaires sympathiques !

          Et donc, le compte rendu de la dernière réunion, bon, allez, d’accord, ça a beau m’intéresser, vu cela semble vous déranger d’en parler ....

          Je vais arrêter de vous déranger.....

          L’amnésie, non, pas encore, je suis allé voir mes commentaires, et alors ?

          Fouetter un chat ?

          Non.

          Ensuite entrer un jour à coté de la fontaine, vraiment pas du tout !

          Ce qui m’intéresse, finalement, je vais donc m’en passer, et passer mon chemin, aussi !

          au revoir

          Christophe


          Répondre à ce message

            Conseil municipal du 24 mars 2009
            lundi 18 mai 2009
            par  ArcaDix

            Monsieur Domergue, la seule chose qui puisse éventuellement "déranger" , c’est l’incohérence persistante de vos propos …

            Si votre chemin passe devant la mairie, vous verrez une petite vitrine sur la façade. Parmi divers documents, parfois périmés depuis plusieurs semaines, vous trouverez ce compte-rendu qui vous manque tant. Il y est affiché depuis une dizaine de jours.

            Quant à nos réactions et commentaires qui ne vous intéressent pas, il vous faudra encore patienter un peu …


            Répondre à ce message

    Conseil municipal du 24 mars 2009
    vendredi 15 mai 2009
    par  Cagliostro
    M. DOMERGUE, parfois vous nous faîtes sourire avec votre posture de "chevalier blanc" mais là, vous nous ennuyez. Pour réagir à un "manque d’article" vous pondez des lignes d’une grande vacuité et d’une insigne faiblesse. Je ne peux même pas dire que vous nous avez habitué à mieux ...

    Répondre à ce message

    Conseil municipal du 24 mars 2009
    samedi 16 mai 2009
    Dieu que vous êtes pénible à lire et surtout à comprendre, Monsieur Domergue ! Faites donc un effort, imaginez un instant que votre prose dépasse les limites du village, je frémis à l’idée des commentaires qu’elle ne doit pas manquer de susciter  ! Pitié, ne nous imposez pas l’épreuve de vous déchiffrer, ce bon Champollion nous serait bien utile !

    Répondre à ce message

    Conseil municipal du 24 mars 2009
    samedi 16 mai 2009
    par  DUBITATIF
    Quel commentaire mon cher, d’une clarté et d’une limpidité incomparables. Si ce n’est pas du foutage de gueule, que l’on me dise de quoi il en retourne ! Une page d’anthologie, digne des plus grands ! Pauvre France !

    Répondre à ce message

Conseil municipal du 24 mars 2009
mardi 21 avril 2009
par  Modérateur

Message du Modérateur à "tounouveau à Canet" , alias "picsou" , alias "adissias" .

Au cours des dernières heures, vous avez adressé quatre messages successifs sur ce forum, sous vos divers pseudos, pour simuler des réponses à vos propres questions. En vous livrant à cette minable mascarade, vous avez été assez infantile et puéril pour expédier toutes vos élucubrations à partir du même ordinateur (adresse IP : 90.57.242.200 chez Orange).

Vous avez commencé en prétendant être "nouvellement installé dans ce village" et vous enchaînez en rapportant des ragots qui datent du siècle dernier. Vous êtes donc un fieffé menteur et un misérable manipulateur, de surcroît singulièrement stupide dans l’accomplissement de vos basses besognes. Les véritables nouveaux habitants du village ne manqueront pas d’apprécier, à leur juste valeur, ces remarquables qualités représentatives de pratiques locales particulièrement exécrables.

Ne soyez pas étonné si vos éventuelles futures divagations partent directement à la poubelle.




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    Conseil municipal du 24 mars 2009
    samedi 9 mai 2009
    par  Emilie
    Cet individu doit faire partie de la bande d’énergumènes qui se sont déjà livrés à cette stupide mascarade des faux "nouveaux habitants" sur les blogs pendant la dernière campagne électorale.

    Répondre à ce message

      Conseil municipal du 24 mars 2009
      dimanche 10 mai 2009
      par  CURIEUX

      REPONSE A MESSAGE DEMILIE DU 9 MAI.

      POUR COMPRENDRE CETTE REPONSE IL FAUDRAIT SAVOIR DE QUOI IL SAGIT. EN EFFET CE COMMENTAIRE REPOND A QUOI ? MERCI DE NOUS ECLAIRER...

      CURIEUX..


      Répondre à ce message

        Conseil municipal du 24 mars 2009
        dimanche 10 mai 2009
        par  Modérateur

        Pour suivre l’enchaînement des messages qui apparaissent dans la rubrique "Messages de forum les plus récents", il suffit d’accéder au forum de l’article dont le titre figure en lien avant chaque message.

        Dans cet exemple, vous trouverez votre message et son contexte sur le forum de l’article Conseil municipal du 24 mars 2009.


        Répondre à ce message

Conseil municipal du 24 mars 2009
lundi 6 avril 2009
par  JODY
Et les indemnités qu’ils empochent tous les mois, ça paierait quoi ? Heureusement que le Maire avait que 5 chouchous, sinon, combien d’adjoints il aurait mis ? Pourquoi vous croyez qu’ils veulent être adjoints ? Pour les pépettes pardi ! Et ça se pavane dans des grosses bagnoles !


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    Conseil municipal du 24 mars 2009
    mardi 7 avril 2009
    par  Atelier

    L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :

    "Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal."

    Le maire de Canet a donc fait le plein du nombre légal d’adjoints.

    S’agissant du versement d’indemnités de fonctions aux adjoints, en l’état de la législation et de la jurisprudence, ces indemnités ne sont dues que pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire, comme le précise l’article L 2123-24 du CGCT.

    Il y a des situations dans lesquelles cette notion d’un "exercice effectif" peut donner lieu à débat …


    Répondre à ce message

      Conseil municipal du 24 mars 2009
      samedi 11 avril 2009
      par  Cagliostro
      Il n’y a pas que les adjoints qui peuvent prétendre a une indemnité, les conseillers municipaux peuvent en bénéficier en contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le maire. En fait c’est comme un gâteau, plus vous êtes nombreux à manger, plus la part est petite. C’est une enveloppe qui n’est pas extensible. Par conséquent, leur nombre importe peu.

      Répondre à ce message

        Conseil municipal du 24 mars 2009
        mardi 14 avril 2009

        Cher Cagliostro

        Je comprends bien que nos chers élus ne peuvent pas "éclater" l’enveloppe règlementaire en ce qui concerne leurs indemnités.Mais ils ne sontpas obligés non plus de se voter des indemnités au taux le plus haut. Dans certaines communes, les adjoints ne touchent volontairement rien, dans d’autres communes, ils se votent une indemnité symbolique. C’est pas à Canet qu’on verrait ça. Du moment qu’on y a droit et que c’est légal, on encaisse !!!!


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          Conseil municipal du 24 mars 2009
          mardi 14 avril 2009
          par  Cagliostro
          Cher Mardi 14 avril 2009, j’ignore quels sont les taux en vigueur à CANET, mais j’imagine qu’ils sont dans la norme. Ensuite, libre à chacun de prendre ou non l’indemnité à laquelle il a droit. Quant à savoir s’il la mérite, je suis mal placé pour en juger. Il est cependant exact que certains élus, dans certaines communes, y renoncent pour tout ou partie.

          Répondre à ce message

            Conseil municipal du 24 mars 2009
            mercredi 15 avril 2009
            par  Atelier

            Pour avoir connaissance des indemnités octroyées par notre conseil municipal au maire de Canet et à ses adjoints, vous pouvez consulter la copie de la Délibération du 25 mars 2008 - Fixation indemnité des élus publiée en annexe à notre article Registre des délibérations du conseil municipal du 17 janvier 2009.

            Toutes ces indemnités ont été votées au taux maximum autorisé par les articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit :

            - 1608,74 € par mois pour le maire,
            - 617,31 € par mois pour chaque adjoint,

            sur la base de l’indice brut mensuel de référence au 1er mars 2008.


            Répondre à ce message

              Conseil municipal du 24 mars 2009
              samedi 18 avril 2009
              par  Mistigri
              Les indemnités de nos élus dépassent donc les 56.000 euros par an ce qui fait pas loin de 340.000 euros sur la durée d’un mandat. Ce n’est pas rien !

              Répondre à ce message

            Conseil municipal du 24 mars 2009
            vendredi 24 avril 2009
            Exemple : nos amis de Brignac ne prennent pas leurs indemnitées à méditer je pense quel bel exemple...

            Répondre à ce message

              Conseil municipal du 24 mars 2009
              samedi 25 avril 2009
              par  nathalie b
              il y a beaucoup de maires qui ne prennent pas leurs indenmitées un trés bel exemple pour leurs administrés

              Répondre à ce message

                Conseil municipal du 24 mars 2009
                samedi 25 avril 2009
                par  CORIANDRE
                Quel plaisir de vous lire Nathalie B. A chaque fois vos propos relèvent d’une analyse tellement fine que j’en reste pantois, continuez ainsi en tous cas pour mon propre plaisir !

                Répondre à ce message

                  Conseil municipal du 24 mars 2009
                  dimanche 26 avril 2009
                  par  ArcaDix
                  Merci d’avoir si spontanément exprimé votre absence d’opinion sur le sujet de la discussion.

                  Répondre à ce message

                Conseil municipal du 24 mars 2009
                dimanche 26 avril 2009
                par  La Cigale
                Je pense que si l’indemnité a été créée c’est pour éviter des dérives (abus de biens sociaux ou autres...) et pour reconnaître l’investissement des élus pour leur commune. Le fait que ces élus la touchent n’est pas répréhensible en soi et ne me choque pas du moment où elle correspond à un réel investissement de l’élu. Ce qui est très gênant par contre c’est que parfois certains briguent un poste d’adjoint uniquement pour cette indemnité, sans fournir le travail qu’ils se sont engagés à fournir et pour lequel ils ont été élus. Alors là, je reconnais que les administrés sont en droit de se poser des questions quant à l’utilisation de leurs impôts...

                Indemnité des élus

                Répondre à ce message

    Conseil municipal du 24 mars 2009
    samedi 18 avril 2009
    par  tounouveau à Kanet
    en réponse au message de jody du 6 avril et nouvellement installé dans ce village, je suis surpris par ce commentaire. Peut-on savoir ce qu’aurait fait les autres s’ils avaient été élu à la place de ceux là ?? Auraient-ils craché dans la soupe ? Je suis surpris par ce tatillonage infantile et puéril.

    Répondre à ce message

      Conseil municipal du 24 mars 2009
      dimanche 19 avril 2009
      par  Atelier

      Pour quelqu’un qui se dit "nouvellement installé" , vous semblez déjà avoir un avis très péremptoire sur ce qui devrait se dire ou ne pas se dire, à propos des pratiques de "ceux là" .
      Les "autres" n’ayant pas été élus, les spéculations sur ce qu’ils auraient pu faire ou ne pas faire, ne présentent donc aucun intérêt.

      Ces "tatillonnages" mis à part, peut-on savoir à quelles autres surprises vous avez été confronté, en prenant connaissance de tous les articles publiés ici sur le fonctionnement de notre conseil municipal ?
      A moins que votre conception du mandat d’un élu ne se limite à la consommation de la "soupe" aux frais des contribuables.

      PS : Si vous êtes nouveau résident à "Kanet", vous n’êtes pas rendu ...


      Répondre à ce message

      Conseil municipal du 24 mars 2009
      lundi 20 avril 2009
      par  JODY
      Je ne trouve pas que ce soit infantile ou puéril de vérifier où vont mes impôts. Je veux bien en payer, mais je veux qu’ils soient dépensés utilement, et à mon avis ça n’est pas le cas. Vous vous présentez comme "toutnouveau".Je dirais plutôt " toutou nouveau"

      Répondre à ce message

        Conseil municipal du 24 mars 2009
        mardi 21 avril 2009
        Non seulement infantiles et puérils mais vos propos sont dénués du moindre intérêt, Mme ou Mr "toutnouveau" ! S’il est encore temps, passez votre chemin et hâtez-vous d’aller payer vos impôts un peu plus loin ! Nous nous arrangerons sans vos deniers !

        Répondre à ce message

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  1. Conseil Municipal du 28 avril 2008
    1er juin 2008

  2. Conseil Municipal du 21 mai 2008
    1er juin 2008

  3. Conseil Municipal du 18 juin 2008
    22 juin 2008

  4. Lettre ouverte au maire de Canet
    4 juillet 2008

  5. Conseil Municipal du 23 juillet 2008
    1er août 2008

  6. Subventions communales aux associations
    8 septembre 2008

  7. Conseil Municipal du 17 septembre 2008
    28 septembre 2008

  8. Conseil municipal du 15 octobre 2008
    29 octobre 2008

  9. Conseil municipal du 10 décembre 2008
    13 décembre 2008

  10. Procès-verbaux des délibérations du Conseil Municipal
    5 janvier 2009

  11. Conseil municipal du 10 décembre 2008 (2ème partie)
    14 janvier 2009

  12. Registre des délibérations du conseil municipal
    17 janvier 2009

  13. Conseil municipal du 21 janvier 2009
    23 janvier 2009

  14. Registre des délibérations du conseil municipal (suite)
    23 février 2009

  15. Conseil municipal du 18 février 2009
    3 mars 2009

  16. Délibération "Maintien projet aménagement Maison des Arts" du 21 mai 2008
    20 mars 2009

  17. Conseil municipal du 24 mars 2009
    5 avril 2009

  18. Conseil municipal du 6 mai 2009
    19 mai 2009

  19. Conseil Municipal du 10 juin 2009
    12 juin 2009

  20. Conseil municipal du 8 juillet 2009
    18 juillet 2009

  21. Conseil municipal du 14 août 2009
    20 août 2009

  22. Faux en écriture publique
    1er octobre 2009

  23. Conseil municipal du 7 octobre 2009
    22 octobre 2009

  24. Conseil municipal du 25 novembre 2009
    3 décembre 2009

  25. Conseil municipal du 20 janvier 2010
    4 février 2010

  26. Conseil municipal du 10 mars 2010
    6 avril 2010

  27. Réunions du conseil municipal du 30 mars et 14 avril 2010
    11 mai 2010

  28. Conseil municipal du 2 juin 2010
    23 juin 2010

  29. Conseil municipal du 30 juin 2010
    25 juillet 2010