En attendant la publication du procès-verbal légal de ces délibérations, nous tenons à saluer deux événements remarquables :

• Suite à notre rappel à la loi sur le fonctionnement du conseil municipal, publié le 29 octobre 2008, le maire de Canet a enfin consenti à respecter l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux fonctions de secrétaire de séance.
• La durée de cette réunion a atteint le niveau record de 30 minutes, sans provoquer de symptômes visibles de surmenage chez les élus présents.

Fonctionnement du conseil municipal

Dans le cadre de notre contribution bénévole à l’éducation civique de nos élus, nous attirons leur bienveillante attention sur un autre article du Code Général des Collectivités Territoriales qui semble leur avoir échappé :

Article L2121-21 : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

A toutes les séances auxquelles nous avons pu assister, les votes relatifs aux nominations et aux présentations se sont déroulés sans respecter ces obligations légales (élection des délégués à la Communauté de Communes, à Hérault Energies, etc. …).

Nous invitons donc, une fois de plus, le maire de Canet à faire preuve de rigueur dans sa gestion du fonctionnement du conseil municipal, afin d’éviter d’éventuels recours en nullité d’une séance ou d’une délibération.